Publié Le 28/10/2020
Si vous êtes propriétaires d'un bien immobilier, il se peut que vous soyez un jour amenés à le céder. En ce sens, plusieurs raisons peuvent pousser à vendre son bien immobilier. Par exemple, lorsqu'une famille s'agrandit et que l'arrivée du nouvel enfant nécessite une chambre supplémentaire. Cette cession peut également s'effectuer à l'occasion d'une mutation professionnelle lorsque la personne déménage afin de changer de lieu d'habitation.
Dans tous les cas, la vente doit intervenir dans un but précis et elle ne peut pas être décidée à la légère. C'est un acte important qui nécessite de rassembler des papiers contenant des informations diverses (ex : un acte de naissance, diagnostic technique…) avant de passer devant le notaire pour finaliser la vente.
Tour d'horizon du dossier complet que vous devrez établir.
Sachez que la majorité des documents que vous aurez à fournir sont liés à votre identité. Ainsi, vous devrez fournir votre carte d'identité mais aussi une copie de votre acte de naissance. Si vous ne retrouvez plus cet acte, vous pouvez effectuer une demande pour en acquérir un nouveau auprès de la mairie de votre commune de naissance. Pour cela, vous devrez retourner un formulaire préalablement rempli que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site du Service Public.
Vous aurez aussi à remplir un questionnaire d'état civil qui contient quelques questions de bases qui seront utilisées pour confirmer votre identité. L'avantage de ce document est qu'il peut être retiré directement auprès de l'officier d'état. À noter enfin qu'un extrait de votre contrat de mariage est à remettre si vous vous trouvez dans cette situation.
Le second type de documents liés à l'établissement de votre dossier auprès du notaire concerne ceux relatifs au bien immobilier que vous vous apprêtez à céder. La première certification à transmettre est le titre de propriété que le notaire fournira à l'acquéreur.
Vous devrez ensuite remettre les différents diagnostics effectués sur votre habitation. On parle par exemple du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui sert à classer votre bien immobilier en lui accordant une note (située entre A et G) liée la qualité de son isolation. Enfin, il vous faut fournir une copie de vos taxes foncières, de votre avis d'imposition relatif au bien ainsi qu'un document qui mentionne la présence ou non d'un détecteur de fumée à l'intérieur du logement.
Une fois que votre dossier est constitué, il vous faut prendre rendez-vous pour passer chez le notaire. Le jour-j, vous devrez lui remettre les documents qui suivent :
Vous voilà armés pour vendre votre bien immobilier et monter votre dossier en toute simplicité.
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