Publié Le 22/11/2021
Toulouse présente actuellement une très forte croissance démographique, ce qui est particulièrement intéressant pour le marché de l'immobilier dans la région. Le dynamisme de la ville et ses nombreux atouts attirent de plus en plus de monde chaque année et les opportunités y sont plurielles dans bien des domaines. Les investisseurs profitent des avantages offerts par le zonage Pinel en Occitanie pour se constituer un patrimoine et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente. Dans l'objectif d'améliorer le logement des Français, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a décidé d'engager une démarche nouvelle, notamment pour le Pinel. Les détails dans cet article.
Avec sa population jeune et le dynamisme qui s'y présente, Toulouse fait partie des meilleures villes de France où il fait bon vivre et où l'investissement locatif en Pinel connaît un franc succès. L'économie florissante de la Ville Rose est clairement en faveur du marché de l'immobilier neuf. Toulouse est un pôle d'excellence qui attire chaque année de nouveaux étudiants, encore un paramètre qui participe au succès du marché de l'immobilier en Occitanie. Beaucoup d'experts s'accordent à dire que s'il fallait choisir une location dans la région pour son investissement en Pinel, Toulouse ferait sans doute partie des choix les plus avisés.
★ Le zonage Pinel à Toulouse
Toulouse est un grand nom dans le domaine de l'aéronautique en France. Elle abrite plusieurs acteurs principaux de l'industrie, dont Airbus. Son emplacement privilégié ainsi que sa concentration d'universités lui ont permis de se classer « première ville où investir dans l'immobilier en France » à deux reprises. La Ville Rose est située dans la zone B1, et reste éligible au Pinel jusqu'en 2024. Les acquéreurs en quête d'un bel investissement pourront ainsi se tourner vers la capitale occitane.
★ Le maintien du Pinel : une bonne nouvelle pour certaines municipalités
Le Pinel a failli disparaître à la fin de cette année, mais la loi finances 2021 en a prévu la prolongation jusqu'à la fin de l'année 2022. Un aménagement progressif a par la suite été programmé jusqu'en 2024. Des professionnels de l'immobilier présents un peu partout dans la région Occitanie, ainsi que diverses municipalités dans l'agglomération, sont ravis du maintien du dispositif et du zonage Pinel à Toulouse. D'ailleurs, de nombreux programmes immobiliers sont déjà prévus pour répondre à la demande de plus en plus croissante de la demande locative.
Le prolongement du dispositif Pinel jusqu'en 2024 a été voté par amendement à l'Assemblée le 13 novembre 2020. Cette décision a été prise pour permettre de donner un nouveau souffle au secteur de l'immobilier neuf qui a particulièrement souffert pendant la crise sanitaire. Cependant, même si le dispositif est maintenu, les conditions vont connaître des évolutions.
Dès 2023, les avantages liés à la réduction d'impôt pour un investissement locatif vont baisser de manière conséquente. Pour le moment, les investisseurs en Pinel bénéficient d'une réduction d'impôt à hauteur de 12 %, de 18 % et de 21 % selon la durée de l'engagement locatif qu'ils ont signé : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. L'amendement prévoit une réduction d'impôt de 10,5 % pour 6 ans, de 15 % pour 9 ans et de 17,5 % pour 12 ans pour les logements neufs acquis à partir du 1er janvier 2023. La dernière année du dispositif Pinel, en 2024, les taux diminueront encore une fois, avec cette fois-ci 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
Emmanuelle Wargon a officiellement lancé la démarche « Habiter la France de demain » au mois de février 2021. Il s'agit d'une initiative qui a pour objectif premier de réformer l'aménagement et le logement des villes françaises. La démarche s'articule autour de 4 axes forts, à savoir : l'inclusion, la sobriété, la résilience et la production. Elle a été conçue pour établir des constats sur les modes de vie des habitants et leurs évolutions, pour ensuite mettre au point des solutions adaptées, pouvant répondre aux problématiques de l'environnement et de la qualité de vie en général.
La démarche fait appel aux spécialistes du secteur (urbanistes, entrepreneurs, etc.), aux élus locaux et aux citoyens pour un échange riche et diversifié autour de cette réflexion. Une fois que les solutions portant sur les transitions écologiques seront identifiées, une feuille de route pourra être proposée.
Le « Super Pinel » ou le « Pinel + » est actuellement à l'étude a indiqué la ministre déléguée chargée du Logement lors de la table ronde organisée à la fin du mois d'août 2021. Cette nouvelle loi devra cohabiter pendant quelque temps avec le dispositif actuel. Selon les dires d'Emmanuelle Wargon, le Super Pinel s'appuiera sur d'autres critères pour la sélection des candidats qui pourront bénéficier de la réduction à taux plein. Il verra le jour en 2023 et cohabitera donc avec l'ancien dispositif jusqu'en 2024. Même si différents changements sont à prévoir, le zonage Pinel à Toulouse devrait rester le même (zone B1).
Emmanuelle Wargon a expliqué qu'il est parfaitement possible de concilier écologie, développement urbain et logement. C'est d'ailleurs un objectif fixé par la feuille de route indiquée par la « Convention citoyenne pour le climat ». Prochainement, un décret devrait mettre en place une réduction fiscale à hauteur de 21 % pour les appartements en Pinel respectant la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) et les plus écologiques.
La Réglementation Environnementale 2020 est un des critères obligatoires pour qu'un logement neuf soit éligible au Super Pinel ou au Pinel+. Cette norme remplace la RT2012 qui est encore en vigueur aujourd'hui. Elle a été créée pour lutter encore plus efficacement contre le réchauffement climatique. Elle apporte des impératifs sur 3 axes principaux :
La RE2020 était initialement prévue pour cette année, mais elle ne verra finalement pas le jour avant 2023.
Emmanuelle Wargon avait confié au directeur général d'Epamarne, Laurent Girometti, ainsi qu'à l'architecte urbaniste François Leclercq la rédaction du « référentiel sur la qualité d'usage du logement ». Les nouveaux critères d'éligibilité qui seront nécessaires pour accéder au Super Pinel seront basés principalement sur les recommandations de ces deux spécialistes selon la ministre. Le dossier a été rendu public en septembre dernier. Le rapport démontre clairement que le confort d'usage passe irrémédiablement par la taille de la surface habitable. Les experts préconisent l'augmentation de la surface minimale des chambres à 10,5 m² (aujourd'hui à 9 m²). Par ailleurs, la surface minimale de la cuisine et du salon a aussi été revue à la hausse, avec une augmentation de 2 m² par typologie de bien. Pour une meilleure aération des pièces, la hauteur des sous-plafonds devrait aussi passer entre 2,5 m et 2,70 m.
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