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  • Affiner : Greffe du Tribunal
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    Présentation des différentes juridictions de droit, de leurs magistrats, de leurs compétences juridique ainsi que leur activité de greffe pour la réception et la conservation des archives procédurières des cours de justice.
    Les juridictions administratives regroupent les tribunaux délégués à la résolution des différends et des litiges entre les particuliers et l'administration.
    Les juridictions judiciaires statuent en matière civile, pénale et auprès des mineurs avec la possibilité effectuer un recours en cours d'appel.
    Le conseil des prud'hommes, le tribunal du commerce, le tribunal d'instance et de grande instance et le tribunal des affaires de sécurité sociale appartiennent à la juridiction civile.
    La cour d'assise, le tribunal correctionnel, et le tribunal de police règlent les conflits dans le domaine pénal.
    Enfin le tribunal pour enfants juge les contraventions, les délits et les crimes des mineurs.


    Liste des sites professionnels triés par : > Date d'actualisation | Alphabétique | Département

    Ressort s'étendant aux tribunaux d'Essone, de Seine Saint-Denis, du Val-de-Marne de l'Yonne et de la Seine-et-Marne

    www.ca-paris.justice.fr date : 20/12/2006

    CDAD

      [maj]  
    Metz Cedex 01 | Moselle (57) Fr

    Services d'aide à l'accès au droit, d'information juridique et d'aide dans les démarches en vue de prévenir les litiges et de favoriser leur résolution amiable, consultations juridiques

    www.cdad-moselle.justice.fr date : 25/06/2003

    Informations sur les activités du Greffe, immtriculation en ligne d'inscription au registre du commerce

    www.certiformalites.com date : 14/11/2001

    Informations sur les activités du Greffe

    www.greffe-tc-lyon.fr date : 09/11/2001

    Informations sur le Greffe et le Tribunal, statistiques

    www.greffe-tc-toulouse.net date : 09/11/2001

    Informations sur les services du greffe, audiences, procédures collectives, déclaration de cessation de paiement, redressement, liquidation judiciaire, privilèges et nantissements


    date : 29/12/2000


    Informations judicaires et juridiques

    www.tgi-macon.justice.fr date : 30/03/2000

    Informations sur les activités du Greffe, formalités en ligne d'inscription au registre du commerce, obtention de certificat de signature électronique, calendrier des audiences

    www.greffe-tc-paris.fr date : 09/11/1998

    Informations sur le Greffe, audiences


    date : 22/06/1998


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