Moselle > Droit

Présentation des différentes juridictions de droit, de leurs magistrats, de leurs compétences juridique ainsi que leur activité de greffe pour la réception et la conservation des archives procédurières des cours de justice.
Les juridictions administratives regroupent les tribunaux délégués à la résolution des différends et des litiges entre les particuliers et l'administration.
Les juridictions judiciaires statuent en matière civile, pénale et auprès des mineurs avec la possibilité effectuer un recours en cours d'appel.
Le conseil des prud'hommes, le tribunal du commerce, le tribunal d'instance et de grande instance et le tribunal des affaires de sécurité sociale appartiennent à la juridiction civile.
La cour d'assise, le tribunal correctionnel, et le tribunal de police règlent les conflits dans le domaine pénal.
Enfin le tribunal pour enfants juge les contraventions, les délits et les crimes des mineurs.