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Droit

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Tribunaux

12 sites - Dernière mise à jour le 30/7/2016

Présentation des différentes juridictions de droit, de leurs magistrats, de leurs compétences juridique ainsi que leur activité de greffe pour la réception et la conservation des archives procédurières des cours de justice.
Les juridictions administratives regroupent les tribunaux délégués à la résolution des différends et des litiges entre les particuliers et l'administration.
Les juridictions judiciaires statuent en matière civile, pénale et auprès des mineurs avec la possibilité effectuer un recours en cours d'appel.
Le conseil des prud'hommes, le tribunal du commerce, le tribunal d'instance et de grande instance et le tribunal des affaires de sécurité sociale appartiennent à la juridiction civile.
La cour d'assise, le tribunal correctionnel, et le tribunal de police règlent les conflits dans le domaine pénal.
Enfin le tribunal pour enfants juge les contraventions, les délits et les crimes des mineurs.

Cours d'Appel de Paris

Ressort s'étendant aux tribunaux d'Essone, de Seine Saint-Denis, du Val-de-Marne de l'Yonne et de la Seine-et-Marne

www.ca-paris.justice.fr
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Paris Rp (75)

CDAD

Services d'aide à l'accès au droit, d'information juridique et d'aide dans les démarches en vue de prévenir les litiges et de favoriser leur résolution amiable, consultations juridiques

www.cdad-moselle.justice.fr
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Metz Cedex 01 Moselle (57)
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Aubenas Ardèche (07)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Informations sur les activités du Greffe

www.greffe-tc-lyon.fr
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Lyon Cedex 03 Rhône (69)

Greffe et Tribunal de Commerce de Toulouse

Informations sur le Greffe et le Tribunal, statistiques

www.greffe-tc-toulouse.net
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Toulouse Cedex 07 Haute-Garonne (31)

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Informations sur les services du greffe, audiences, procédures collectives, déclaration de cessation de paiement, redressement, liquidation judiciaire, privilèges et nantissements

www.greffe-tc-marseille.fr
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Marseille 06 Bouches-du-Rhône (13)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayeux

Informations sur les activités du Greffe, immtriculation en ligne d'inscription au registre du commerce

www.certiformalites.com
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Bayeux Cedex Calvados (14)
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Alès Gard (30)

TGI de Mâcon : Tribunal de Grande Instance de Mâcon

Informations judicaires et juridiques

www.tgi-macon.justice.fr
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Mâcon Cedex Saône-et-Loire (71)
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Les Sables d'Olonne Vendée (85)

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Informations sur les activités du Greffe, formalités en ligne d'inscription au registre du commerce, obtention de certificat de signature électronique, calendrier des audiences

www.greffe-tc-paris.fr
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Paris 04 (75)

Tribunal de Commerce de Bobigny

Informations sur le Greffe, audiences

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Bobigny Seine-Saint-Denis (93)
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