Publié Le 16/02/2023
Comprendre un contrat d'assurance dans les moindres lignes n'est pas connu pour être évident. De nombreux termes (conditions générales et particulières, exclusions, …) rendent difficile sa compréhension. Cependant, il est essentiel d'avoir conscience de ses engagements et ce ceux de son assureur.
Pour vous aider, on vous a listé les éléments à retenir, et ceux auxquels il est important d'avoir une attention particulière.
Le contrat, aussi appelé police d'assurance, est le lien contractuel entre l'assureur et le souscripteur (l'assuré). Ce contrat engage les deux parties à respecter des obligations et des droits pendent une période donnée, qui sera généralement renouvelable à tacite reconduction.
☆ Les conditions particulières
Dans un contrat d'assurance, les conditions particulières détaillent les garanties et les risques couverts par le contrat de l'assuré. Les limites et exclusions des garanties, les modalités de souscriptions et de résiliation du contrat, ainsi que les obligations de l'assuré et de l'assureur sont également mentionnées.
Les conditions particulières viennent compléter les dispositions générales communes à tous les contrats d'assurance de même catégorie.
☆ Le montant de la prime d'assurance
Le montant de la prime d'assurance est le coût de la souscription pour bénéficier de la couverture d'assurance. Dans la plupart des cas, la prime d'assurance sera exprimée en nette et en TTC, la période sera aussi définie.
Et si votre contrat comprend une mutuelle, on ne parle pas de prime, mais de cotisation d'assurance.
☆ Les clauses particulières
Les clauses particulières d'un contrat d'assurance définissent les modalités de fonctionnement du contrat, les garanties, les limites et les exclusions ou conditions spécifiques prévues.
Dans les clauses particulières, vous allez pouvoir retrouver vos déclarations en tant qu'assuré (activité, contrats, responsabilité, …).
☆ Les exclusions de garanties
Dans votre contrat d'assurance, les exclusions de garanties comportent deux parties : les exclusions générales, et les exclusions spécifiques au contrat d'assurance que vous avez souscrit. Toutes les exclusions citées ne seront donc pas couvertes (événements tels que les catastrophes naturelles, les dispositifs médicaux, les dommages causés intentionnellement, …).
☆ Le fonctionnement du contrat d'assurance
Dans votre contrat d'assurance est présente une partie concernant le fonctionnement de votre contrat d'assurance. On y mentionne la prise d'effet des garanties, la fin de garanties et les prescriptions. Il est aussi indiqué la zone géographique d'application de votre contrat d'assurance.
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Pour vous aider dans la compréhension de votre contrat d'assurance, et y voir plus clair, voici une liste des 4 termes à connaître pour lire votre contrat sans souci.
☆ L'indemnité d'assurance
L'indemnité est la somme d'argent versée par la compagnie d'assurance à l'assuré en cas de sinistre couvert par le contrat. L'indemnité a pour but de rembourser l'assuré des pertes ou des dommages subis suite au sinistre, ou de lui verser une compensation financière en cas de dommages irréversibles ou de pertes de revenus.
☆ La franchise
La franchise est la partie des frais restant à la charge de l'assuré, et qui n'est pas prise en charge par la compagnie d'assurance. La franchise est souvent utilisée par les compagnies d'assurance pour réduire le coût de leurs polices et pour encourager les assurés à être plus responsables et à prendre des mesures pour prévenir les sinistres.
☆ Le plafond de garantie
Le plafond de garantie est le montant maximum au-delà duquel la compagnie d'assurance ne couvre plus les dommages ou les pertes subies par l'assuré. Il s'agit d'une limite de garantie fixée dans le contrat d'assurance et qui peut varier selon le type de contrat et le risque couvert.
☆ Les cotisations
Les cotisations sont le montant payé par le souscripteur du contrat d'assurance pour couvrir les risques prévus par la police. Le montant de la cotisation peut varier selon le type de police d'assurance, le niveau de couverture souhaité et les caractéristiques du souscripteur, comme son âge et son état de santé.
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