Publié Le 23/01/2024
Depuis la réforme liée à la transformation de la Fonction Publique (loi du 06 août 2019), la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, magistrats et agents contractuels a connu une nette amélioration.
Cette dernière présente de multiples avantages pour leurs bénéficiaires, qui pourraient donc vous intéresser si vous en faites partie.
Bonne nouvelle : notre article du jour va se pencher sur les différents points à retenir.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il nous parait important de définir ce qu'est concrètement la PSC. En premier lieu, retenez que c'est donc l'acronyme de la Protection Sociale Complémentaire. Cette dernière désigne les garanties et prestations venant en complément de la protection sociale de base.
La PSC couvre ce qui n'est pas toujours pris en charge par la Sécurité sociale, améliore la prévoyance (comme l'incapacité de travail) et offre parfois une retraite complémentaire. Contrairement à la protection sociale de base, la PSC est généralement liée à un organisme privé comme une mutuelle ou une assurance. Bref, en d'autres mots, la PSC offre une protection visant à compenser les points faibles de la protection sociale d'origine.
Entrons maintenant dans le vif du sujet et ce qui nous intéresse le plus : la réforme PSC. L'objectif de cette dernière est clair : offrir une meilleure complémentarité avec l'offre de base. C'est au travers de cinq points essentiels que nous pouvons voir ce qu'elle apporte.
☆ Extension de la couverture
La première chose nous venant à l'esprit en faveur de cette réforme, c'est le fait que la protection soit étendue. Désormais, ce sont tous les agents publics qui bénéficient de cette protection, et ce, aussi bien les fonctionnaires que les contractuels. Ces derniers se voyant d'ailleurs profiter d'une protection équivalente aux fonctionnaires (ce qui n'était pas le cas auparavant).
☆ L'harmonisation de tous les régimes
Avant la réforme, les différentes protections proposées aux agents publics pouvaient se montrer disparates. Dorénavant, et c'est d'ailleurs un point très important, les différents régimes sont tous harmonisés. Ainsi, que cette fonction soit d'État, territoriale ou hospitalière, tous auront le même niveau de protection (ce qui rejoint d'ailleurs l'extension de la couverture).
☆ Amélioration de l'accès aux soins
Cette réforme offre aussi un meilleur accès aux soins à ses bénéficiaires, et ce, pour plusieurs raisons. Outre le fait d'harmoniser la protection pour toutes et tous, la PSC est désormais moins chère pour les bénéficiaires (notamment grâce à la participation de l'employeur). Enfin, on peut noter aussi que les démarches administratives ont été facilitées.
Nous l'avons évoqué au point précédent, et c'est un des points les plus importants de la réforme PSC : les employeurs doivent participer à hauteur de 15 €, si le bénéficiaire a souscrit à des garanties responsables et solidaires. Enfin, l'employeur est au centre de la gestion de cette couverture : il doit engager le dialogue social et s'assurer d'un bon accompagnement des agents.
Terminons par un point des plus importants pour les plus fragiles : la réforme PSC introduit la notion de dispositifs de solidarité. Par exemple, en cas de changement de vie professionnelle, le dispositif assure le maintien des droits. En effet, si l'on dispose d'une bonne complémentaire, mais que l'on risque de la perdre suite à un changement professionnel, on peut réfléchir deux fois à accepter, ou non, ce changement.
Bref, vous l'aurez compris : la réforme PSC est une excellente chose pour les agents de la fonction publique. S'ouvrant à de plus nombreuses personnes, elle assure aussi une meilleure protection et une accessibilité améliorée. C'est donc une excellente nouvelle pour la protection sociale, mais aussi la santé de chacun.
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