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Souvent présenté sous forme de plateforme d'informations dans le domaine du droit et mettant à disposition de nombreux documents juridiques ses sites spécialisés peuvent vous proposer des informations comme les conventions collectives concernant de nombreux secteurs d'activités ou encore des informations sur la protection des marques ou des documents officiels et des informations légales déposés par les entreprises et les commerçants.
Site mettant à disposition un module de calcul de l'indemnité de licenciement prenant en compte les dispositions légales en vigueur, d'une part et, d'autre part, les dispositions conventionnelles applicables
Réalisation de document d'évaluation sur les risques professionnels, information des salariés et employeurs sur la législation et sécurité du travail
Site d'informations spécialiste de l'Europe qui propose les programmes et subventions européens, les droits, les obligations et les démarches administratives au sein de la communauté
Plate forme d'informations qui propose en ligne les conventions collectives concernant de nombreux secteurs d'activités, recherche simple, avancée ou par ordre alphabétique
Spécialiste de la protetion des marques, l'INPI propose un service de recherche d'antériorité sur les marques ainsi que des conseils sur le dépôt de marques
Outils de recherche de l'information juridique, plusieurs milliers de documents référencés, et une actualité journalière sur le domaine juridique
Site officiel du gouvernement français regroupant toute l'actualité du droit et de la législation française
Registre regroupant l'ensemble des documents officiels et informations légales déposés par les entreprises et les commerçants
Site d'informations juridiques et actualité sur le droit immobilier, le droit des donations et successions, et les professions immobilières, foires aux questions
Publication d'informations juridiques à destination du grand public, dossiers pratiques dédiés aux droits des citoyens, à la famille et à la législation du travail
Editeur proposant des informations payantes sur les conventions collectives concernant le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail et la maladie
Consultations et recherches des mises à jour des textes, des annexes, des extensions et des derniers avenants de toutes les conventions collectives
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